Conditions générales de vente

AmelieParis a formulé une déclaration à la CNIL et est en passe de recevoir son numéro d'enregistrement
Conformément à la loi Informatiques et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans le processus de commande en ligne, est nécessaire au traitement de votre demande.
"Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent" (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à : contact@amelieparis.com

I. Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de AmelieParis , prévaloir sur les présentes conditions.
1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à AmelieParis quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.5. Le fait que AmelieParis ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

II. Prise de commande et confirmation

2.1. Le client s’engage à remplir les bons de commandes avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, …). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, AmelieParis ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.
2.1.1 Le client s’engage à pré visualiser systématiquement sa photo en « mode brodé » lors du processus de commande. Le client commande donc en connaissance de cause. En conséquence, la grille choisie par lui n’est ni contestable, ni remboursable.
2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de AmelieParis. AmelieParis se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. AmelieParis se réserve le droit de refuser toute photo jugée inconvenante et/ou illégale (pornographie, discrimination politique, sociale,...)
2.3. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de services proposés par AmelieParis. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Ainsi, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

III. Prix

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de la France. La TVA française de 19,6 %s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine et Outre-Mer, la Corse et les pays d'Union Européenne. Pour les autres destinations, le remboursement de la TVA peut se faire en nous envoyant un courrier accompagné des références de commande émises par AmelieParis. Le tarif des services en ligne est celui en vigueur lors du passage de la commande et susceptible de modification sans préavis
3.2. Les frais de livraison sont en sus, forfaitaires et précisés avant la confirmation de commande.
3.3. Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du destinataire, et sont payables à la livraison.
IV. Paiement à la commande
4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.
4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
4.4. Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que la date de validité dans la zone prévue à cet effet. Le protocole de sécurisation utilisé (SSL ou Experian Pay Life) garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.
4.5. La facture correspondant à la commande passée sur le site sera envoyée au client sur demande auprès du service client : contact@amelieparis.com

V. Indisponibilité des produits

Il ne pourra être reproché à AmelieParis l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

VI. Livraison des produits

6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par AmelieParis dans un emballage approprié au contenu et aux exigences du transport. AmelieParis ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits.
6.1.2. LE CLIENT EST RESPONSABLE DES MENTIONS RELATIVES AU NOM ET A L’ADRESSE DU DESTINATAIRE, QUI DOIVENT ETRE PRECISES, EXACTES ET COMPLETES (CODE DE LA PORTE, ETAGE, TELEPHONE, …) pour permettre une livraison dans les conditions normales. AmelieParis ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. SI LE RETOUR DE LIVRAISON OU L’IMPOSSIBILITE DE LIVRER EST DUE A UN MANQUE D’INFORMATIONS OU A UNE ERREUR D’ADRESSE, LA RE-LIVRAISON SERA FACTUREE EN TOTALITE AU CLIENT.
6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte. A l’exception des destinations suivantes : Andorre, et les DOM-TOM.
6.1.4. AmelieParis, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira. Les kits sont livrés en Recommandé.
6.1.5. EN CAS D’ABSENCE DU DESTINATAIRE OU D’UNE PERSONNE POUVANT PRENDRE POSSESSION DES PRODUITS LORS DE LA LIVRAISON, LE TRANSPORTEUR DEPOSERA UN AVIS DE PASSAGE à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits.
6.2. Délais de livraison
6.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et de la période de l’année et du stock disponible de fils (pour les kits). Ils peuvent atteindre 30 jours pendant les périodes de fortes demandes.

VII. Transfert de propriété – transfert de risques

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
7.2. AmelieParis assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire uniquement dans le cas où le client a choisi l’option d’acheminement en « recommandé ». Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

VIII. Réclamations - Litiges

8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
8.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients de AmelieParis, par lettre recommandée avec accusé réception ou par e-mail :
AmelieParis 66 av des champs Elysées (B46) 75008 Paris – FRANCE
E-mail : contact@amelieparis.com
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi . Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par AmelieParis, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.

IX. Retours

9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre AmelieParis et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
9.2. Toute reprise acceptée par AmelieParis, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par AmelieParis, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

X. Droit d’accès et de rectification

10.1. Déontologie. Soucieuse de la protection de votre vie privée, AmelieParis traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande
10.2. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
Par mail : contact@amelieparis.com
10.3. Nos devoirs
Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

XI. Garanties liées aux photos

AmelieParis garantit que les photos envoyées par ses clients ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles de conversions en diagrammes et broderie de toiles. Les photos envoyées au format électronique sont gardées sur notre serveur pour le seul usage d’éventuelle réclamation. Elles sont ensuite effacées.
Les photos au format papier sont retournées à l’expéditeur avec le diagramme imprimé et le kit.
Les clients d’AmelieParis sont seuls responsables de la qualité, droits d’utilisation, propriété intellectuelle et thèmes des photos et images qu’ils proposent à AmelieParis.
Aucune réclamation ne pourra avoir lieu concernant la restitution en diagramme des photos soumises par ses clients.

XII. Interdictions

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.
Merci d’avoir utilisé www.amelieparis.com</a />

XIII. Newsletters et emailing

Le fait de commander sur le site amelieparis.com implique une inscription automatique à la base servant aux emailings et newsletters. Par ailleurs, la base des contacts emails amelieparis pourra servir à des sociétés partenaires dans l'univers de la broderie et des Loisirs Créatifs. Conformément à la réglementation il est possible de demander à ne plus figuer sur cette liste en cliquant ici

A propos de Ogone

Le site sur lequel vous faites actuellement vos achats utilise la solution e-Commerce d’Ogone, reconnue par les principaux acteurs du monde financier.
Celle-ci à été développée afin de vous puissiez effectuer vos paiements dans un environnement ergonomique et convivial, avec une sécurité* optimale et le respect de la vie privée**.
Ogone e-Commerce est la solution de paiement adoptée par plusieurs milliers de site de commerce en ligne. Vous reconnaîtrez ces sites grâce au logo ci-dessous et à la mention « Payment Processed by Ogone », qui tous deux figurent sur la page de paiement.
En tant qu’acteur majeur dans le monde du commerce électronique en Europe et leader dans le domaine des paiements sécurisés, Ogone est membre ou participant de la FEVAD, de l’APECA et de l’ACSEL en France, de BeCommerce et FeWEB en Belgique et de Thuiswinkel.org aux Pays-Bas.
Ogone est un prestataire technique, et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec le commerçant et/ouvotre banque. En cas de problème lié, par exemple, à la livraison des marchandises, nous vous conseillons :
• De contacter le commerçant aux adresses que vous trouverez sur son site ou dans les messages de confirmation
• Si vous n’arrivez pas au résultat voulu avec le commerçant, de contacter votre banque qui vous informera sur les démarches à suivre.
• Vous pouvez néanmoins nous contacter concernant le service de paiement à l’adresse courriel support@ogone.com. Vos suggestions sont toujours les bienvenues pour nous permettre d’améliorer le service.
Si vous souhaitez plus d’informations au sujet d'Ogone et de ses solutions de paiement sécurisé, n’hésitez pas à nous rendre visite sur www.ogone.com.